Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié début mai confirme les montants 2017 annoncés par les sections professionnelles en début d’année.
Retraite complémentaire
Retraite complémentaire - Montants pour 2017
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2017 * | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes- Classe A- Classe B | 617,76 €2 317 € | CAVEC |
Notaires- Section B, classe 1- Section C : taux de cotisation de 4,14 % | 2 140 € | CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires- Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %- Plafond de l’assiette : 313 824 € | | CAVOM |
Médecins- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 € | | CARMF |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes- Cotisation forfaitaire- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 %- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :Seuil : 33 344 €Plafond : 196 140 € | 2 556 € | CARCDSF |
Auxiliaires médicaux- Cotisation forfaitaire- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :Seuil : 25 246 €Plafond : 158 713 € | 1 456 € | CARPIMKO |
Vétérinaires- Classe B- Classe C- Classe D | 7 224 €9 030 €10 836 € | CARPV |
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.- Classe A | 1 277 € | CIPAV |
Pharmaciens- Cotisation de référence- Classe 3 (obligatoire) | 1 108 €7 756 € | CAVP |
Agents généraux d’assurance- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes- Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € | | CAVAMAC |
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5
Invalidité-décès
Invalidité-décès - Montants pour 2017
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2017 * | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes- Classe 1- Classe 2- Classe 3- Classe 4 | 288 €396 €612 €828 € | CAVEC |
Notaires- Notaire en activité- Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes | 736 € | CRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires- Classe I (classe de référence) | 260 € | CAVOM |
Médecins- Classe A- Classe B- Classe C | 622 €720 €836 € | CARMF |
Chirurgiens-dentistes- Au titre de l’incapacité permanente et décès- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire | 836 €241,40 € | CARCDSF |
Sages-femmes- Classe A (classe de référence) | 91 € | CARCDSF |
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.- Classe A (classe de référence) | 76 € | CIPAV |
Auxiliaires médicaux- Cotisation forfaitaire | 656 € | CARPIMKO |
Vétérinaires- Première classe (classe de référence) | 390 € | CARPV |
Pharmaciens- Cotisation forfaitaire | 598 € | CAVP |
Agents généraux d’assurance- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes- Limite de l’assiette : plafond de 480 865 € | | CAVAMAC |
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5