Les cabinets qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général, peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % des versements, retenus dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes lorsque ce dernier montant est plus élevé. Le taux de cet avantage fiscal étant abaissé de 60 à 40 % pour la fraction des dons supérieure à 2 M€, sauf exceptions.
Pour les dons consentis depuis le 1
Dans certains cas, le cabinet donateur doit fournir des informations à l’organisme bénéficiaire afin que celui-ci puisse établir le reçu. Ainsi, l’administration a notamment indiqué que la responsabilité de la valorisation des dons en nature incombe exclusivement au cabinet mécène. Ce dernier doit donc communiquer le montant de cette valorisation à l’organisme bénéficiaire. À défaut, le cabinet qui ne dispose pas de reçu ne peut pas bénéficier de la réduction d’impôt.