Les cabinets bénéficient d’une réduction générale des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par an.
Cet avantage a été largement remanié ces dernières années pour faire en sorte que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de contributions sociales pour une rémunération égale au Smic. Et, à cette fin, de nouvelles cotisations ont été intégrées dans son champ d’application au 1
Par ailleurs, d’autres exonérations de cotisations, jugées moins avantageuses que la réduction générale, sont remplacées par cette dernière.
Jusqu’alors, la réduction générale des cotisations patronales concernait uniquement la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, la cotisation d’allocations familiales, la contribution Fnal, la contribution solidarité autonomie et, en partie, la cotisation accidents du travail.
Depuis le 1
Compte tenu de ces éléments et des changements des taux de cotisation intervenus en début d’année, les formules de calcul de la réduction générale sont les suivantes depuis le 1
Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2019 (cas général)
(0,2809/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) |
(0,3214/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) |
(0,2849/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) |
(0,3254/0,6) x (1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute - 1) |
Devenues moins favorables que la version 2019 de la réduction générale des cotisations patronales, certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales patronales ont été supprimées au 1
Depuis cette date, ces exonérations sont remplacées par la réduction générale des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic dans sa version la plus généreuse, c’est-à-dire dans celle incluant les cotisations de retraite complémentaire (Agirc-Arrco et contribution d’équilibre général) et la cotisation d’assurance chômage.