Chaque année, l’administration fiscale publie des barèmes qui permettent aux entrepreneurs individuels relevant du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ayant opté pour tenir une comptabilité super-simplifiée d’évaluer forfaitairement les frais de carburant consommés lors de leurs déplacements professionnels.
Des barèmes qui peuvent également être utilisés, sur option et dans certaines conditions, par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour les frais d’essence, de gazole ou de G.P.L. engagés à titre professionnel dans des véhicules pris en location ou en crédit-bail. Cette option étant obligatoirement applicable pour l’année entière et à l’ensemble des véhicules loués.
Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2017 viennent d’être publiés. Des barèmes qui, il faut le souligner, sont en hausse pour la première fois depuis plusieurs années.
Barème de remboursement des frais de carburant pour 2017 (comptabilité super-simplifiée)
Puissance | Gazole | Super sans plomb | G.P.L. |
3 à 4 CV | 0,068 € | 0,091 € | 0,056 € |
5 à 7 CV | 0,084 € | 0,112 € | 0,068 € |
8 et 9 CV | 0,100 € | 0,133 € | 0,081 € |
10 et 11 CV | 0,113 € | 0,150 € | 0,092 € |
12 CV et plus | 0,125 € | 0,166 € | 0,102 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance | Frais de carburant au km |
< à 50 cc | 0,029 € |
de 50 cc à 125 cc | 0,060 € |
3, 4 et 5 CV | 0,076 € |
> 5 CV | 0,105 € |