Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les cabinets dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier du régime simplifié de TVA. Des seuils qui ont été réévalués pour 2017, 2018 et 2019.
Rappelons que le régime simplifié de TVA dispense les cabinets de toute déclaration de TVA en cours d’année. Ils sont seulement tenus au paiement d’acomptes semestriels, puis à une régularisation lors du dépôt de leur déclaration annuelle CA 12.
Ce régime s’applique, en principe, aux cabinets dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente est compris entre 33 200 € et 238 000 €. La taxe exigible au titre de l’année précédente ne doit pas, en outre, excéder 15 000 €.
Si ce seuil de chiffre d’affaires est franchi, le régime est maintenu la première année suivant celle du dépassement. Toutefois, le chiffre d’affaires hors taxes de l’année en cours ne doit pas excéder 269 000 €.
S’agissant de l’imposition des bénéfices, les cabinets relèvent soit du régime micro-BNC, soit de la déclaration contrôlée. Le seuil d’application du régime micro-BNC a également été revalorisé pour 2017, 2018 et 2019. Il concerne donc, en principe, au titre de 2017, les cabinets dont les recettes de 2016 n’excèdent pas 33 200 €.
Ce régime reste applicable en 2017 si le chiffre d’affaires de 2016 ne respecte pas ce seuil mais ne dépasse pas la limite majorée fixée à 35 200 € et que le chiffre d’affaires de 2015 respecte le seuil de principe (33 200 €).
Un cabinet placé sous le régime micro-BNC peut toutefois opter pour la déclaration contrôlée.