Les employeurs qui allouent des primes d’intéressement et de participation à leurs salariés doivent, selon des modalités fixées par accord, les informer des montants qui leur sont attribués. Et à compter de cette information, chaque salarié dispose de 15 jours pour décider du devenir de ces sommes.
Pour la participation, le salarié peut choisir entre un versement immédiat de tout ou partie de sa prime ou un blocage de celle-ci pour une durée généralement fixée à 5 ans. Dans cette dernière hypothèse, les sommes sont affectées à des plans d’épargne selon des conditions prévues par l’accord de participation. Sachant que si le salarié ne se prononce pas, sa prime est automatiquement bloquée.
Quant à l’intéressement, le salarié peut demander que sa prime lui soit réglée, en tout ou partie, ou qu’elle soit placée sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) dans des proportions qu’il choisit. Là encore, à défaut de décision du salarié, sa prime est automatiquement affectée au PEE, en principe, pour une durée de 5 ans.
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le dernier jour du 5
Étant précisé qu’en cas de versement tardif, l’employeur est redevable d’intérêts de retard qui s’élèvent à 1,2635 %, soit à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publié par le ministère de l’Économie (TMOP de 0,95 % au 2