Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ont été modifiées au 1
Tous les cabinets qui comptent plus de 9 salariés doivent s’acquitter mensuellement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Et, jusqu’alors, en cas de décalage de la paie, ils versaient, par exemple, en octobre, les cotisations dues sur les rémunérations d’août payées aux salariés en septembre.
Depuis le 1
Les cabinets de 9 salariés au plus sont, en principe, tenus de s’acquitter trimestriellement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Auparavant, les cabinets qui pratiquaient le décalage de la paie réglaient, par exemple, en octobre, les cotisations dues sur les salaires de juin, juillet et août versés en juillet, août et septembre.
Maintenant, ces cabinets doivent payer les cotisations pour la fin du mois qui suit le trimestre civil d’emploi. Par exemple, ils doivent verser en octobre les cotisations dues sur les paies de juillet, août et septembre réglées en août, septembre et octobre.
Pour permettre l’application de ces nouvelles modalités de paiement, les employeurs qui effectuent des versements mensuels doivent s’acquitter, en janvier 2018, des cotisations dues sur les rémunérations des mois de novembre et décembre réglées en décembre et janvier.
Quant aux cabinets soumis à des échéances trimestrielles, ils doivent payer, en janvier 2018, les cotisations dues sur les salaires de septembre, octobre, novembre et décembre versés en octobre, novembre, décembre et janvier.