Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils ont versées l’année précédente. Une contribution dont les modalités de versement ont été quelque peu modifiées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Quelles sont alors les conditions de versement de cette contribution en 2019 ?
Sans changement, le taux de la contribution à la formation professionnelle s’établit à 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés et à 1 % pour les autres, sauf si la convention collective en dispose autrement.
Par ailleurs, les employeurs d’au moins 11 salariés qui, en vertu d’un accord collectif, allouent au moins 0,20 % de leur masse salariale au financement du compte personnel de formation paient une contribution réduite au taux de 0,80 %. Attention toutefois, car cette règle ne sera plus valable l’année prochaine ! En effet, les accords collectifs conclus en ce sens ont cessé de produire leurs effets au 1
La contribution due par les employeurs pour l’année 2018 doit être versée avant le 1
Afin de réduire progressivement le décalage d’un an existant entre le versement des rémunérations et la collecte de la contribution, un nouveau calendrier de paiement a été défini par décret.
Ainsi, les employeurs d’au moins 11 salariés devront verser, avant le 15 septembre 2019, un acompte de 75 % de la contribution due au titre de l’année 2019. Les 25 % restant seront à payer avant le 1