À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de coronavirus qui se répand en France, vous avez peut-être été contraint de fermer votre commerce ou de limiter drastiquement l’activité de votre entreprise. Une situation qui vous a amené à réduire le temps de travail de vos salariés, voire à leur demander de rester chez eux. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du dispositif d’activité partielle (ou chômage technique), c’est-à-dire percevoir une allocation qui va couvrir en partie les indemnités que vous versez à vos salariés pour les heures qu’ils n’ont pas travaillées. Explications.
Avant toute chose, si cela n’est pas déjà fait, vous devez demander à l’administration de vous autoriser à placer vos salariés en activité partielle. Pour cela, vous devez vous créer un compte sur le site
Une fois votre espace personnel disponible, vous devez réaliser en ligne une demande préalable d’activité partielle. Vous devez y mentionner plusieurs éléments, en particulier, le nombre de salariés concernés par le chômage partiel et le nombre d’heures qui, selon vous, seront chômées.
Après avoir réceptionné votre demande, l’administration dispose de 48 heures pour la valider ou la refuser. L’absence de réponse valant acceptation.
Une fois votre autorisation d’activité partielle « en poche », vous devez, chaque fin de mois, réaliser une demande d’indemnisation auprès de l’administration. Une demande qui doit être effectuée en ligne via votre espace personnel sur le site
Parallèlement, vous devez établir, comme chaque fin de mois, les bulletins de paie de vos salariés en y faisant figurer les heures de chômage partiel et les indemnités que vous leur versez à ce titre. Sachez que vous devez régler à vos salariés, pour chaque heure chômée, une indemnité au moins égale à 70 % de leur rémunération brute horaire (et au moins égale à 100 % du Smic net).
En contrepartie du maintien de la rémunération de leurs salariés, les employeurs se voient allouer une aide de l’État qui est normalement fixée à 7,74 € (7,23 € pour les entreprises comptant plus de 250 salariés) par heure non travaillée. Une allocation qui a été relevée afin que le chômage partiel ne soit pas trop coûteux pour les entreprises.
Ainsi, depuis le 1