Dans le cadre d’une grossesse, les professionnelles libérales peuvent bénéficier de deux prestations : une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité forfaitaire journalière. Et les conditions relatives au versement de celles-ci ont été modifiées. Explications.
Jusqu’alors, si l’allocation de repos maternel était versée sans condition d’arrêt de travail, l’indemnité forfaitaire, quant à elle, nécessitait une interruption d’activité d’au moins 44 jours consécutifs (soit environ 6 semaines).
Désormais, le paiement des deux prestations est subordonné à un arrêt de l’activité professionnelle, et ce pendant une période minimale de 56 jours (soit 8 semaines).
Selon l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, la durée d’indemnisation des professionnelles libérales en congé de maternité devrait prochainement augmenter. Celles-ci pourraient ainsi percevoir une indemnité forfaitaire durant 112 jours (soit 16 semaines), contre, en principe, 74 jours maximum actuellement (soit environ 10 semaines). Un décret en ce sens devrait voir le jour d’ici à la fin de l’année.
Depuis le 1er janvier 2019, les professionnelles libérales, bénéficient du report du paiement de leurs cotisations sociales personnelles (provisionnelles ou définitives) durant leur congé de maternité indemnisé. Sauf les professionnelles libérales listées à
Pour avoir droit à ce report, les professionnells libérales doivent le demander à leur organisme de recouvrement. Sachant que le paiement de leurs cotisations peut ensuite être échelonné sur une période de 12 mois (ou, en cas de circonstances exceptionnelles et sur décision du directeur de l’organisme de recouvrement, sur une période de 24 mois).
Une expérimentation, qui débutera au 1