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Véhicules du cabinet : les limites d’amortissement pour 2021

14 décembre 2020

Lorsque votre cabinet acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais de l’amortissement. Mais, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas possible pour la fraction du prix d’acquisition TTC qui dépasse un certain plafond. Un plafond qui varie en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du fait de savoir s’il relève ou non du nouveau dispositif d’immatriculation.

Rappel :depuis le 1er mars 2020, certains véhicules relèvent d’un « nouveau dispositif d’immatriculation » issu de la méthode européenne de calcul des émissions de CO2, baptisée norme WLTP. Une méthode, plus proche de la réalité, qui fait ressortir un niveau d’émission de CO2 des véhicules plus élevé et qui a nécessité d’adapter plusieurs dispositifs fiscaux tenant compte du caractère polluant des véhicules.

Dans la même logique, une fraction des loyers relatifs aux locations de véhicules de tourisme (> 3 mois) n’est pas déductible du résultat imposable. Le cabinet locataire étant informé de ce montant par le bailleur.

Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème applicable aux véhicules acquis en 2021.

Plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules acquis ou loués à partir de 2021

Taux d’émission de CO2 (en g/km)Ancien dispositif d’immatriculationNouveau dispositif d’immatriculation
T < 2030 000 €30 000 €
20 ≤ T < 5020 300 €20 300 €
50 ≤ T < 6020 300 €18 300 €
60 ≤ T < 13018 300 €18 300 €
130 ≤ T < 1359 900 €18 300 €
135 ≤ T < 1609 900 €18 300 €
160 ≤ T < 1659 900 €9 900 €
T > 1659 900 €9 900 €