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Exonération de plus-value sur la résidence principale
La consommation d’électricité est un élément clé pour établir la résidence principale.
L’exonération d’impôt sur la plus-value réservée aux résidences principales ne s’applique pas à celui des immeubles du cédant dont les factures d’électricité sont trois fois plus faibles que celles de l’ancien domicile qu’il dit avoir quitté.
CAA PARIS n°17PA22865 ►