Une faculté d’anticiper exceptionnellement le plafonnement sur la valeur ajoutée, dès l’acompte de CFE de juin 2020, l’effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée.

Ainsi, les entreprises qui prévoient de bénéficier, au titre de 2020, du plafonnement peuvent en tenir compte au moment de l’acompte de la CFE de juin 2020 et amputer ce dernier du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre du plafonnement. Une marge d’erreur de 30% est tolérée sur le montant ainsi versé au 15 juin.