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Les entreprises doivent souscrire une déclaration n° 1447 M, pour le 3 mai 2018 au plus tard

2 avril 2018

Les entreprises doivent souscrire une déclaration n° 1447 M, pour le 3 mai 2018 au plus tard, au titre de la cotisation foncière des entreprises 2019 et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2018, en cas de modification de leurs éléments d'imposition.

Elles doivent par ailleurs liquider, à la même date, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 sur une déclaration n° 1329-DEF et souscrire, pour le 18 mai 2018 au plus tard, une déclaration n° 1330-CVAE de leur valeur ajoutée et de leurs effectifs.
La détermination de la valeur ajoutée s'effectue parallèlement sur des formulaires spécifiques.