L’administration fiscale a calculé, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre, à partir du 1er janvier 2019.
En septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.
Donc la mise en place du prélèvement à la source ne vous dispense pas de réaliser votre déclaration annuelle de revenus.
- Pour faire le bilan de l'ensemble de vos revenus et prendre en compte vos éventuels crédits et/ou réduction d'impôt ;
- Pour disposer de vos nouveaux taux de prélèvements et montants d’acomptes en septembre.
En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible et significative de l’impôt, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du montant de l’acompte. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.
Les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2018, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.
Enfin le bénéfice des réductions et crédits d'impôt acquis au titre de 2018 sera maintenu.
Un acompte de 60%, calculé sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure des bénéficiaires de certains crédits et/ou réductions d’impôt, sera versé dès le 15 janvier 2019.
Le versement de cet acompte concerne les crédits et réductions d’impôt suivants :
- Les crédits d’impôts relatifs aux services à la personne et aux frais de garde d’enfant ;
- La réduction d’impôt EHPAD ;
- Les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logements dans les DOM, Censi-Bouvard) ;
- Les crédits d’impôt en faveur des dons aux associations, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.
Le solde d’acompte sera versé à l’été 2019, après la déclaration de revenus au printemps, permettant de déclarer le montant des dépenses engagées au titre de 2018 ouvrant droit au crédit d’impôt et/ou réduction d’impôt.
