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Aide compensatrice de la CNAM Chirurgiens dentistes

4 mai 2020
Méthode de calcul : Montant des honoraires sans dépassements + Montant des honoraires à entente directe plafonnée à 8650€/mois X Taux de charges fixes de 43,1%* = Montant de charges fixes de référence
Montant de l’indemnisation = Montant de charges fixes de référence – (Honoraires issus de l’activité pendant la période X 43,1%) – Autres ressources
(Fonds de solidarité, indemnités journalières, chômage partiel)

*Pour les jeunes installés (courant 2019), le taux de charges est porté à 48,1%.

 

1/ Munissez-vous de votre SNIR.

Cliquez dans Activités sur «Relevés d’honoraires» puis téléchargez «Votre relevé d’honoraires» (PDF)

2/ Retranchez le(s) montant(s) des dépassements d'honoraires inclu(s) dans le SNIR mais à ne pas prendre en compte et rajoutez les frais de déplacaments non compris dans le SNIR mais à prendre en compte.

Les forfaits (aide à la télétransmission, ROSP, forfait structure, Aide zone sous-dotée, et FSA) ne sont pas inclus ; ne pas les retrancher ou les ajouter.

3/ Exemple d'un CD : 194497 - 99602 - 2072= 92823 €


4/ Toujours sur votre compte amelipro, 

 

5/ Indiquez sur la ligne "Honoraires sans dépassement 2019" le montant trouvé en 3.

6/ Indiquez sue la ligne "Honoraires sans dépassement facturés et à facturer sur la période de crise :

Les honoraires issus de votre logiciel des soins effectués du 16 mars au 30 avril, que vous les ayez facturés ou non et que que vous les ayez perçus ou non.
Attention : tout comme pour l'année 2019 renseignée plus haut, ne pas prendre les dépassements d'honoraires  mais intégrer les frais de déplacements. NE PAS INTÉGRER LES FORFAITS (FSA, forfait structure, ROSP, Aide zone sous-dotée, ...)

7/ Entente directe pour l'année 2019 : indiquez le montant (ED) issu du SNIR 2019 (voir point 3)
8/ Entente directe pour la période

Ce montant est issu de votre logiciel pour les soins effectués du 16 mars au 30 avril, que vous les ayez facturés ou non et que que vous les ayez perçus ou non.

9/ Lignes "Autre compensation de perte d'activité" :

- Indemnités journalières ou à percevoir : reportez les montants IJ reçus exclusivement de la sécurité sociale (IJSS). Les montants reçus des assurances compélmentaires (Madelin, Carpimko, ...) ne sont pas à intégrer. Si au moment de la demande vous n'avez pas perçu les IJSS que vous auriez demandées, ne sachant pas quel montant vous percevrez, ne les indiquez pas.

- Fonds de solidarité : reportez les montants que vous avez réclamés pour les mois de mars et avril (même si non percus). Cependant si votre demende est toujours en cours de traitement, ne l'indiquez pas (puisque vous n'êtes pas certain d'être éligible.

- Chomage partiel : reportez les montants percus au titre du chomage partiel de vos salariés. Tout comme pour les IJSS et le fond de solidarité, vous ne reportez que les montants preçus ou que vous êtes certain de percevoir.

10/ Validation : 

 

Le montant de l'aide correspondant au récapitulatif des sommes que vous avez renseignées apparait sur le côté droit. Après vérification, il ne vous reste plus qu'à cocher "l'engagement" puis valider en cliquant sur "TRANSMETRE".