Le montant de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2022 est compris entre 224 et 6.942 € en fonction du montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes réalisé par les contribuables au cours de la période de référence.

Pour la CFE due au titre de 2022 le montant doit être compris entre :

- 224 et 534 € pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxe au cours de la période de référence est inférieur ou égal à 10.000 € ;
- 224 et 1.067 € pour les contribuables dont ce montant est supérieur à 10.000 € et inférieur ou égal à 32.600 € ;
- 224 et 2.242 € pour les contribuables dont ce montant est supérieur à 32.600 € et inférieur ou égal à 100.000 € ;
- 224 et 3.738 € pour les contribuables dont ce montant est supérieur à 100.000 € et inférieur ou égal à 250.000 € ;
- 224 et 5.339 € pour les contribuables dont ce montant est supérieur à 250.000 € et inférieur ou égal à 500.000 € ;
- 224 et 6.942 € pour les contribuables dont le montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxe au cours de la période de référence est supérieur à 500.000 €.