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Adhésion Déclaration Controlée

 

Inclus dans l'adhésion

  • le contrôle de votre déclaration fiscale, 
  • la dématérialisation de ces documents à votre centre des impôts,
  • l'aide d'une équipe spécialisée dans les problèmes comptables, juridiques et fiscaux des professionnels libéraux,
  • un service juridique avec un interlocuteur unique dans le but de vous offrir plus de sérénité dans l'ensemble de vos démarches,
  • des formations comptables et des rendez-vous gratuits,
  • l'abonnement à une newsletter mensuelle et à un journal trimestriel d'information,
  • le guide de l'adhérent dans lequel sont mentionnées toutes les obligations fiscales et comptables,
  • un crédit d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion AGAKAM (en fonction de votre chiffre d'affaires ),
  • l'Examen de Confomité Fiscale (si vous le souhaitez).

Qui peut adhérer ?

Peuvent adhérer l'ensemble des professionnels libéraux exerçant en individuel ou en groupe.

Pour l'exercice en groupe, avec mise en commun des honoraires, c'est la société ou le groupement qui adhère, qu'il s'agisse d’une société de droit (SCP), d’une société de fait d'exercice (SDF) ou d’une convention d'exercice conjoint (CEC).

Les conditions sont étudiées en fonction du nombre de personnes dans le groupe.

Particularité du régime MICRO-BNC : il résulte des dispositions de l'article 96, I du CGI que les contribuables dont le montant des recettes annuelles excède un certain seuil sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée, et sont donc exclus dans tous les cas du bénéfice du régime micro-BNC.


Quand doit-on adhérer ?

A n'importe quel moment !