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LES AIDES
À LA CRÉATION
EXONÉRATION ACRE DE DÉBUT D'ACTIVITÉ (ANCIENNEMENT ACCRE)
QUI ?
Tous les créateurs et repreneurs d'entreprise à compter du 1
er
janvier 2019 sont éligibles
à ce dispositif.
Attention :
Une personne ne peut bénéficier de l'exonération pendant une période
de trois ans à compter de la date à laquelle elle a cessé d'en bénéficier au titre
d'une activité antérieure.
QUOI ?
Si le bénéfice est inférieur à 30 393
€
en 2019, une exonération d’une partie des
cotisations sociales pendant 12 mois : allocations familiales, assurance maladie-
maternité, retraite de base et invalidité-décès. Restent dues la CSG-CRDS, les cotisations
retraite complémentaire et la contribution pour la formation professionnelle. Le bénéfice
de l'exonération ne peut être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction ou
d'abattement des cotisations (exceptées certaines réductions de cotisation d'allocations
familiales et de maladie maternité).
Attention :
Au-delà de 30 393
€
, le montant de l'exonération décroît linéairement
et devient nul lorsque le bénéfice est supérieur ou égal à 40 524
€
.
Pour les micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs), l'exonération prend la forme
d'une réduction dégressive du taux du prélèvement social pendant 3 ans.
Pour les professionnels relevant du régime micro-BNC mais ne bénéficiant pas du
régime micro-entrepreneur (par exemple professions de santé, avocats...), l'exonération
de 12 mois est prolongée de manière dégressive pendant 24 mois (à hauteur des
2/3 pendant 12 mois, puis d'1/3 pendant 12 mois).
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