41 / 56
LES QUESTIONS
SOCIALES
LES PAIEMENTS
Les cotisations sociales sont assises sur le bénéfice, qui n’est par définition
connu que l’année suivante. Au cours d’une année N, les caisses prélèvent
donc des cotisations provisionnelles en fonction du bénéfice de l’année N-2,
puis en principe en fonction de celui de l’année N-1 lorsque celui-ci
est déclaré en cours d’année. Une fois le bénéfice de l’année N déclaré,
en principe au cours de l’année N+1, les caisses procèdent alors aux
régularisations nécessaires en fonction de la différence entre les cotisations
provisionnelles et la cotisation définitive.
Les deux premières années d’activité, aucun bénéfice n’étant connu, les
cotisations provisionnelles sont appelées par les caisses en fonction d’un
bénéfice déterminé forfaitairement (bénéfice de 7 816
€
pour l’année 2020).
Les professionnels qui estiment que leur bénéfice réel sera inférieur (ou supérieur)
au bénéfice provisionnel peuvent demander une modulation des cotisations
provisionnelles, mais ne doivent pas se tromper de plus d’un tiers en leur faveur.
Il est également possible de demander à ne pas verser de cotisations
sociales provisionnelles pendant les 12 premiers mois suivant le début de
l’activité (différé de cotisation), ou de demander un paiement échelonné
des cotisations définitives dues au titre de ces 12 premiers mois sur une
période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% au minimum par an.
GUIDE D’INSTALLATION
DES PROFESSIONS LIBÉRALES
2020
41