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Le contrat de collaboration est l’acte par lequel un praticien confirmé met à
la disposition d’un confrère les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice
de la profession ainsi que, généralement, une partie de la clientèle. C’est un
moyen qui est souvent envisagé par un jeune professionnel afin d’éviter de
nombreux frais les premières années d’exercice, et de lui permettre de bénéficier
de l’expérience du titulaire.
Le statut de collaborateur libéral a été étendu à presque toutes les professions
libérales par l’article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005.
Demeurent toutefois exclues de ce dispositif les professions de :
• officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers),
• commissaires aux comptes,
• administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à
la liquidation des entreprises.
Dans les professions médicales ou paramédicales (médecins, kinésithérapeutes,
infirmières…), le collaborateur travaille avec ses propres feuilles de soins et
verse le plus souvent une redevance de collaboration, qui correspond en général
à un certain pourcentage des honoraires encaissés par le collaborateur, aux
services et à l’assistance technique fournis par le praticien.
GUIDE D’INSTALLATION
DES PROFESSIONS LIBÉRALES
2020
23
LA COLLABORATION
LIBÉRALE
CHAP.
06