Les brèves

Accord conventionnel des chirurgiens dentistes et arrêts des négociations pour les infirmiers(ères)
23 juillet 2018

Un accord conventionnel signé entre les professionnels et l'Assurance Maladie pour une meilleure prise en charge des soins bucco-dentaires.

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Des kinésithérapeutes libéraux aux urgences
9 juillet 2018

Un rapport sur la gestion des urgences a été récemment remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il préconise notamment que les kinés, comme les pharmaciens et les infirmières, puissent gérer certaines demandes de soins non programmés.

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Les démarches en cas de décès
22 juin 2018

Un mini guide la la Fédération Bancaire Française

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Fusion avec l'AMACD
18 juin 2018

L'AGAKAM a le plaisir de vous annoncer le projet de fusion avec une association de gestion de Toulouse, l'AMACD.

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L’encaissement par carte bancaire : nos 5 conseils
13 juin 2018

20,7 % *des professionnels de santé (para-médical) proposent aujourd’hui le paiement par carte à leurs patients. Une proportion qui tend à se développer encore plus ces dernières années auprès d’un secteur qui a toujours été dans la mouvance technologique et digitale. La perception des honoraires est l’un des enjeux majeurs dans la gestion de votre activité et de celle liée aux impayés. Vos patients souhaitent également des solutions pratiques, rapides et sécurisées. Les professionnels de santé qui offrent ces services en tirent également bien des avantages. Pourquoi pas vous ?

*Etudes Pépites Janv 2017

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Les mentions de la plaque professionnelle
11 juin 2018

Dans un article récent publié sur son site, l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes rappelle les mentions qui peuvent être apposée sur une plaque professionnelle et les caractéristiques que celle-ci doit revêtir.

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Avenant à la Convention collective nationale des cabinets dentaires
1 juin 2018

Texte étendu le 25 mai 2018, J.O. du 1er juin 2018

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Emprunt immobilier & assurance emprunteur
1 juin 2018

Quelles informations votre banque a-t-elle l'obligation de vous fournir ?

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Cotisations sociales
23 mai 2018

Déclaration PAMC sur NET Entreprise

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Concours d'internat à titre européen pour les chirurgiens-dentistes
20 avril 2018

La répartition des postes offerts au concours d'internat à titre européen pour l'année universitaire 2018-2019 est fixée.

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Conventions : Médecins et orthophonistes
18 avril 2018

Médecins : l'avenant n° 5 à la convention médicale de 2016 relatif au mécanisme de compensation de la hausse de la CSG signé...

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Recours contre l’avenant n° 5
18 avril 2018

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) vient de déposer un recours contre l’avenant n°5 de la convention nationale pour demander son annulation totale.

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Les entreprises doivent souscrire une déclaration n° 1447 M, pour le 3 mai 2018 au plus tard
2 avril 2018

Au titre de la cotisation foncière des entreprises 2019 et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2018, en cas de modification de leurs éléments d'imposition.

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Sécurité des données personnelles
30 mars 2018

Egalement une obligation pour les professionnels libéraux

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Déclarer ses résultats hors délai exclut automatiquement du régime de faveur des ZFU
21 mars 2018

Le contribuable qui manque à ses obligations déclaratives en matière de résultats est exclu du bénéfice du régime de faveur des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, même s’il respecte par ailleurs ses obligations déclaratives en matière de chiffre d’affaires.

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Bientôt un accès au ROR
15 mars 2018

Au printemps prochain, les kinés libéraux d’Île-de-France et d’Occitanie seront intégrés au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Ils pourront y décrire gratuitement leurs spécificités pour informer les professionnels de santé qui souhaitent orienter leurs patients.

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Combien de temps devez-vous conserver les documents de votre entreprise ?
8 mars 2018

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

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PLFR 2017 : de nouvelles déclarations seraient soumises aux téléprocédures
1 mars 2018

Un amendement du Gouvernement adopté par les députés au projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la dématérialisation obligatoire de trois déclarations.

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Lorsque l’usure est due à un usage normal du bien, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie
28 février 2018

Le locataire n’est tenu qu’aux réparations locatives rendues nécessaires par les dégradations intervenues pendant la location.

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Obligation de déclaration sociale de revenus en ligne pour les professionnels de santé conventionnés
2 février 2018

La déclaration sociale de revenus des professionnels de santé conventionnés devient commune et unique.


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Compte courant d'associés de socièté
31 janvier 2018

En l'absence de convention particulière ou statutaire, un associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment, même lorsque la société fait face à des difficultés financières.

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Travaux d'aménagement de locaux professionnels
24 janvier 2018

Un titulaire de BNC peut inscrire à son actif professionnel les travaux d’aménagement réalisés sur un immeuble pris en location qui sont utilisés pour son activité

professionnelle.

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Paiement des loyers
10 janvier 2018

Le locataire qui suspend le paiement de ses loyers sans autorisation du juge de les consigner ne peut pas opposer au bailleur l'exception d'inexécution, même si celui-ci ne remplit pas ses obligations.

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SCI
5 janvier 2018

Est nul le contrat conclu directement par une société en formation et non pour le compte de celle-ci.

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Forfait blanchissage
2 janvier 2018

Si vous optez pour la déduction de vos frais de blanchissage par le mode forfaitaire, vous devez lister les pièces utilisées par mois (blouses, torchons, serviettes, pantalons médicaux).

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DAS2 - Obligation de dépot internet
29 décembre 2017

Pour tout versement supérieur à 1200€/an et par bénéficiaire, vous êtes tenu de déposer une DAS2.

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Paiement de la CFE avant le 15 décembre 2017
8 décembre 2017

Vous n'avez pas opté pour le prélèvement automatique

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Appréciation de la qualité d'emprunteur averti d'une personne morale
6 décembre 2017

Le caractère averti d’un emprunteur personne morale, en l'espèce une SCI, s’apprécie en la personne de son représentant légal au moment de l’engagement litigieux.

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Ouvrir un compte sur la messagerie sécurisée de santé
1 décembre 2017

Pour échanger des données avec d’autres professionnels de santé concernant des patients, le conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes rappelle qu’il existe désormais une messagerie professionnelle dédiée, sécurisée et gratuite.

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La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé
30 novembre 2017

L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsabilité pénale de la société en sa qualité de représentant de celle-ci.

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14 novembre 2017

Pour la CFE, un seul reflexe !

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Aide à l'installation
3 novembre 2017

Accre : le mode d'emploi de l'Urssaf

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Assurez-vous des revenus déclarés par vos futurs locataires
9 octobre 2017

Un service de la DGFIP vous permet de vérifier les informations fournies correspondantes à celles portées sur l'avis d'impôt.

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Établissements recevant du public (erp)
8 septembre 2017

De nouveaux organismes agréés pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP.

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Incivilités ou agressions
1 septembre 2017

Une fiche de signalement et un guide méthodologique mis à disposition des professionnels victimes d'incivilité ou d’agressions.

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31 août 2017

Afin de réaliser ses missions, chaque année l'AGAKAM vous demande votre relevé SNIR qui indique, par année civile, le montant des honoraires enregistrés par les différents organismes prestataires. 

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