Les brèves

L’exercice de la profession d’assistant dentaire est subordonné à l’enregistrement dans le répertoire ADELI
21 novembre 2018

Cette inscription au répertoire ADELI ne change en rien le champ de compétence de l’assistante dentaire en terme de délégation des actes, notamment en radiologie.

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Masseurs Kinésithérapeutes, vous avez choisi d’exercer en groupe ? Comment optimiser votre installation, vos investissements et votre gestion au quotidien.
5 novembre 2018

Exercer dans un cabinet avec plusieurs confrères, cela change votre métier. Pas la façon dont vous l’exercer, mais votre façon de travailler au quotidien, de collaborer et de gérer votre cabinet.

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Une nouvelle cotisation pour la plupart des libéraux :
31 octobre 2018

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré pour les TPE employant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales visant à représenter les salariés et les employeurs de ces entreprises.

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31 octobre 2018

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré pour les TPE employant moins de 11 salariés, des commissions paritaires régionales visant à représenter les salariés et les employeurs de ces entreprises.

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Hausse du salaire minimal des employés au domicile des particuliers
18 octobre 2018

Depuis le 1er août 2018, les particuliers employeurs doivent appliquer de nouveaux salaires minimaux, prévus dans un avenant à la convention collective signé le 12 janvier 2018.

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Avantages applicables dans certaines zones géographiques
17 octobre 2018

Une exonération de 5 ans d'impôt sur le revenu, puis l'application d'un abattement dégressif, pour les 3 années suivantes, s'appliquent au profit des cabinets qui sont créés ou repris, dans les ZRR, jusqu'au 31 décembre 2020.

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ACCRE
3 octobre 2018

Une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise !

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3,7 milliards d’euros en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires à la Caisse des Dépôts…
10 septembre 2018

Découvrez comment rechercher des sommes qui vous reviennent peut-être !

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Accord conventionnel des chirurgiens dentistes et arrêts des négociations pour les infirmiers(ères)
23 juillet 2018

Un accord conventionnel signé entre les professionnels et l'Assurance Maladie pour une meilleure prise en charge des soins bucco-dentaires.

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Des kinésithérapeutes libéraux aux urgences
9 juillet 2018

Un rapport sur la gestion des urgences a été récemment remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Il préconise notamment que les kinés, comme les pharmaciens et les infirmières, puissent gérer certaines demandes de soins non programmés.

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Les démarches en cas de décès
22 juin 2018

Un mini guide la la Fédération Bancaire Française

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Fusion avec l'AMACD
18 juin 2018

L'AGAKAM a le plaisir de vous annoncer le projet de fusion avec une association de gestion de Toulouse, l'AMACD.

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Les mentions de la plaque professionnelle
11 juin 2018

Dans un article récent publié sur son site, l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes rappelle les mentions qui peuvent être apposée sur une plaque professionnelle et les caractéristiques que celle-ci doit revêtir.

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Avenant à la Convention collective nationale des cabinets dentaires
1 juin 2018

Texte étendu le 25 mai 2018, J.O. du 1er juin 2018

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Emprunt immobilier & assurance emprunteur
1 juin 2018

Quelles informations votre banque a-t-elle l'obligation de vous fournir ?

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Cotisations sociales
23 mai 2018

Déclaration PAMC sur NET Entreprise

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Concours d'internat à titre européen pour les chirurgiens-dentistes
20 avril 2018

La répartition des postes offerts au concours d'internat à titre européen pour l'année universitaire 2018-2019 est fixée.

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Conventions : Médecins et orthophonistes
18 avril 2018

Médecins : l'avenant n° 5 à la convention médicale de 2016 relatif au mécanisme de compensation de la hausse de la CSG signé...

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Recours contre l’avenant n° 5
18 avril 2018

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) vient de déposer un recours contre l’avenant n°5 de la convention nationale pour demander son annulation totale.

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Les entreprises doivent souscrire une déclaration n° 1447 M, pour le 3 mai 2018 au plus tard
2 avril 2018

Au titre de la cotisation foncière des entreprises 2019 et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2018, en cas de modification de leurs éléments d'imposition.

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Sécurité des données personnelles
30 mars 2018

Egalement une obligation pour les professionnels libéraux

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Déclarer ses résultats hors délai exclut automatiquement du régime de faveur des ZFU
21 mars 2018

Le contribuable qui manque à ses obligations déclaratives en matière de résultats est exclu du bénéfice du régime de faveur des zones franches urbaines - territoires entrepreneurs, même s’il respecte par ailleurs ses obligations déclaratives en matière de chiffre d’affaires.

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Bientôt un accès au ROR
15 mars 2018

Au printemps prochain, les kinés libéraux d’Île-de-France et d’Occitanie seront intégrés au Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR). Ils pourront y décrire gratuitement leurs spécificités pour informer les professionnels de santé qui souhaitent orienter leurs patients.

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Combien de temps devez-vous conserver les documents de votre entreprise ?
8 mars 2018

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

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PLFR 2017 : de nouvelles déclarations seraient soumises aux téléprocédures
1 mars 2018

Un amendement du Gouvernement adopté par les députés au projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit la dématérialisation obligatoire de trois déclarations.

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Lorsque l’usure est due à un usage normal du bien, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie
28 février 2018

Le locataire n’est tenu qu’aux réparations locatives rendues nécessaires par les dégradations intervenues pendant la location.

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Obligation de déclaration sociale de revenus en ligne pour les professionnels de santé conventionnés
2 février 2018

La déclaration sociale de revenus des professionnels de santé conventionnés devient commune et unique.


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Compte courant d'associés de socièté
31 janvier 2018

En l'absence de convention particulière ou statutaire, un associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment, même lorsque la société fait face à des difficultés financières.

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Travaux d'aménagement de locaux professionnels
24 janvier 2018

Un titulaire de BNC peut inscrire à son actif professionnel les travaux d’aménagement réalisés sur un immeuble pris en location qui sont utilisés pour son activité

professionnelle.

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Paiement des loyers
10 janvier 2018

Le locataire qui suspend le paiement de ses loyers sans autorisation du juge de les consigner ne peut pas opposer au bailleur l'exception d'inexécution, même si celui-ci ne remplit pas ses obligations.

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SCI
5 janvier 2018

Est nul le contrat conclu directement par une société en formation et non pour le compte de celle-ci.

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Forfait blanchissage
2 janvier 2018

Si vous optez pour la déduction de vos frais de blanchissage par le mode forfaitaire, vous devez lister les pièces utilisées par mois (blouses, torchons, serviettes, pantalons médicaux).

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DAS2 - Obligation de dépot internet
29 décembre 2017

Pour tout versement supérieur à 1200€/an et par bénéficiaire, vous êtes tenu de déposer une DAS2.

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