Les brèves

Quelle future retraite pour les kinésithérapeutes ?
1 juin 2022

La réforme des retraites, c’est pour bientôt ! C’est en tout cas l’un des enjeux et chantiers majeurs annoncés par Emmanuel Macron pour son nouveau mandat à la tête de l’État.

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Obligation des employeurs
16 mai 2022

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce que l'obligation d'un dépôt dématérialisé soit effectif.

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Professionnel libéral : changement au 15 mai 2022
16 mai 2022

A compter du 15 mai 2022, vous devez faire figurer sur les documents et correspondances à usage professionnel une dénomination composée de votre nom ou nom d’usage, suivie de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI ».

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Problème de validation des déclarations d’impôts personnelles (2042) sur le site www.impots.gouv.fr
29 avril 2022

La période déclarative des impôts a démarré le 7 avril dernier, les contribuables peuvent accéder à leur déclaration d’impôt 2022 personnelle pré-remplie dans leur espace particulier.

Nous avons constaté que tous les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS-PAMC) rencontrent des difficultés pour valider leur déclaration car l’Administration Fiscale semble avoir codifié l’ensemble des praticiens en non conventionnés (DSI).

Afin de vous permette de corriger cette erreur de codification, nous vous demandons de suivre les étapes ci-dessous :

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Allocation chômage des Travailleurs Indépendants
14 avril 2022

La cessation d’activité non économiquement viable, nouveau cas d’éligibilité.

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Crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile
12 avril 2022

Dès avril 2022, cette option est accessible aux particuliers employeurs faisant appel à un prestataire du secteur du service à la personne.

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Déclaration des revenus 2021 : les dates à retenir
8 avril 2022

La date limite de souscription en ligne de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042) et de ses annexes est fixée, selon le lieu le département de domiciliation du contribuable, au 24 mai, 31 mai ou 8 juin 2022. 

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement de vos clients êtes-vous obligés d’accepter ?
2 avril 2022

n tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ?

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Déclaration sociale PAMC
14 mars 2022

Contrairement à ce qu'avaitent annoncé les services de l'état, la fusion des déclarations fiscales et sociales des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) n'aura pas lieu en 2022 (sur les revenus 2021) mais au mieux en 2023.

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Les propositions de la FFMKR pour la présidentielle
7 mars 2022

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a travaillé sur les mesures qu’elle présentera aux candidats à la présidence de la République pour « améliorer rapidement et visiblement l’accès aux soins, avec les kinésithérapeutes ».

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Nouveaux barèmes kilométriques 2022 (revenus 2021)
14 février 2022

Les nouveaux barèmes kilométriques qui s'appliquent aux dépenses effectuées en 2021 pour les véhicules sont publiés.

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MaPrimeRénov’ réservée aux logements achevés depuis au moins 15 ans
7 février 2022

Ce dispositif « prime de transition énergétique », est une aide en faveur de la rénovation énergétique.

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Conjoint collaborateur : limitation du statut dans le temps
1 février 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le bénéfice du statut de conjoint collaborateur à 5 ans.

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Indemnités kilométriques 2021
27 janvier 2022

Relèvement de 10% du barème de l'indemnité kilométrique

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Revue des options à exercer avant le 1er février 2022
27 janvier 2022

Les professionnels qui souhaitent se placer sous un régime réel normal d'imposition des bénéfices ou un régime réel de taxation de leurs opérations à la TVA doivent formuler une option expresse.

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IJ maladie-maternité
17 janvier 2022

A titre dérogatoire relatif à la situation sanitaire, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, le revenu d’activité retenu pour leur calcul pourra ne pas tenir compte des revenus d’activité de l’année 2020.

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Impôt sur le revenu : des sommes sur votre comptes bancaires
13 janvier 2022

L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 17 janvier

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Délai de renonciation du régime fiscal
10 janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, le délai de renonciation à l’option pour la déclaration contrôlée est repoussé.

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Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu
7 janvier 2022

Les tranches du barème sont revalorisées de 1,4 % depuis le 1er janvier 2022 (fixée en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac de 2021 par rapport à 2020).

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Masseurs-kinésithérapeutes : le remplacement des non-vaccinés n’est plus possible
6 janvier 2022

Depuis le 15 septembre 2021, conformément à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes non-vaccinés ne peuvent plus exercer leur activité. Mais depuis le 15 décembre, ils ne peuvent plus non plus se faire remplacer.

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Masseurs-kinésithérapeutes : une plateforme d’accompagnement pour les contentieux
15 décembre 2021
Compte tenu du nombre de plus en plus important de notifications de contrôles de la Sécurité sociale reçues par les kinés, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) propose une plateforme pour les aider dans ces procédures particulières.
 
Notifications d’indus, de contrôle médical ou administratif, SASCROM, notification de commission de pénalités.
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Déclarations CA3 trimestrielles : appréciation du seuil de dépassement du seuil de 4 000 €
7 décembre 2021

Le seuil de TVA exigible de 4 000 € déterminant la périodicité des déclarations de CA3 que doit déposer le redevable s'apprécie par rapport au montant total de la TVA exigible au cours de l'année civile précédente.

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6 décembre 2021

Les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2021 doivent le déclarer sur l'imprimé n° 1447-C

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Du nouveau pour l'emploi d'un salarié à domicile
18 novembre 2021

Le projet de loi de finance 2022 clarifie le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

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Le domaine de compétences des associations de gestion agréées (AGA) est élargi
8 novembre 2021

Celles-ci continuent d’avoir pour objet, de développer chez leurs membres UNIQUEMENT l'usage de la comptabilité, de leur faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, de leur fournir une assistance en matière de gestion...

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Masseurs-kinésithérapeutes : de nouvelles possibilités de créer des doubles cursus
4 octobre 2021

L’arrêté qui autorise les expérimentations permettant de renforcer les échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche est paru.

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L’associé d’une SCP de kinésithérapeutes peut demander l’annulation d’une assemblée
1 octobre 2021

Avant remboursement de ses parts, le retrayant d’une SCP de masseurs-kinésithérapeutes, qui a perdu sa qualité d’associé, peut agir en nullité d’une assemblée en qualité de propriétaire de droits sociaux, de créancier de la société et pour sauvegarder ses droits patrimoniaux.

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Les limites de la base minimum de cotisation CFE pour 2022
6 septembre 2021

Le montant de la base minimum de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2022 est compris entre 224 et 6.942 € en fonction du montant du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes réalisé par les contribuables au cours de la période de référence.

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L’accès aux soins de kinésithérapie sur le territoire français
2 septembre 2021

La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a publié cet été une étude sur l’accès aux soins en kinésithérapie en France.

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Cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès
1 septembre 2021

Le décret 2021-945 du 16 juillet 2021 fixe le barème des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux pour l’année 2021.

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DPAMC : Vous avez toujours la possibilité de rectifier votre déclaration avant le 30 novembre de l’année
21 juillet 2021

Vous n’avez pas encore déclaré vos revenus d’activité sur Net-Entreprises ?

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Le remboursement d’un prêt immobilier dans le cadre du Pacs
12 juillet 2021

Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur.

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Masseurs kinésithérapeutes : enquête sur l’exercice mixte
30 juin 2021

Afin de mieux connaître le recours à l’exercice mixte, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a mené l’enquête auprès de ses praticiens. Ce sont les plus jeunes et les femmes qui sont le plus attirés par ce double exercice.

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