Documentation

Image

Facile d'utilisation, ce guide vous apporte l'information nécessaire pour vous accompagner dans la création d'entreprise.

 

Il répond aux questions suivantes :

- quelles sont les différentes formalités d'inscription ?
- quelles aides à la création puis-je obtenir ?
- quels sont les avantages à adhérer à une AGA ?
- quelle est la meilleur juridique ?
- quelle protection sociale ?

Bien sur, nous vous accompagnons toute l'année pour répondre à vos questions et organisons également une fois par an le forum de l'exercice ou vous trouvez la réponse à l'essentiel de vos questions gràce à nos différents partenaires institutionnels.

Facebook

1 / Situer le cabinet au sein de la fourchette des prix de marché.

- Localement ;
- En fonction de la taille du cabinet ;
- En fonction de l’équipement du cabinet si possible (quantitativement et qualitativement).

 

2/ Analyser la nature de la clientèle

- Mesurer le risque de départ de patients après la transmission du cabinet notamment en l’absence de « clause de non concurrence » ;
- Apprécier l’opportunité de développer d’autres prestations auprès de la clientèle existante ;
- Qualifier la diversité des clients, leur âge moyen, leur localisation, la récurrence et l’ancienneté de leurs relations avec le cabinet ;
- S’assurer la capacité des prescripteurs à continuer de travailler avec le repreneur ;

Une association temporaire de plusieurs mois entre le cédant et le repreneur peut permettre une reprise facilitée du cabinet.

 

3/ Valoriser les équipements

- Estimer la valeur intrinsèque des investissements et la valeur comptable de ceux-ci ;
- Valoriser les en-cours de crédit, crédit-bail et des charges financières associées.

 

4/ Le personnel

La reprise d’un cabinet ou l'entrée dans une association induit la reprise des contrats de travail, des « avantages acquis », des indemnités de fin de carrière :

- Estimer les dépenses de personnel courantes ;
- Calculer les couts éventuels de licenciements ;
- Valoriser les couts de départ à la retraite.

 

5/ Le local professionnel

- Estimer le montant des investissements nécessaires, soit légalement (accessibilité, …), soit pour assurer la pérennité de l’activité ;
- S’assurer du maintien dans les lieux à l’échéance du bail professionnel et du prix du loyer à venir.

 

6/ L’organisation existante au sein du cabinet

Si le repreneur est contraint de réorganiser un cabinet (procédures, répartition des tâches, informatique,…), il ne se consacre pas aux patients et son chiffre d’affaires s’en ressentira.


Un ressortissant de l’Union européenne peut venir s’installer en tant que kinésithérapeute en France (ou dans n’importe quel autre pays membre de l’UE), moyennant une vérifi­cation de son niveau de formation et d’éventuelles mesures compensatoires.

  • Cadre réglementaire : ordonnance 2009-1585
  • Commission : DRJSCS, ARS et Ordre
  • Dépôt de dossier
  • Autorisation et refus
Mandat de télétransmission

Pour la transmission par voie électronique au Centre de Services Informatiques de Strasbourg, directement ou par l'intermédiaire d'un sous-traitant de notre choix, de l'attestation ou de la déclaration fiscale selon le cahier des charges EDI-TDFC et, le cas échéant, pour la régularisation des anomalies déclaratives détectées par le système et restituées par des accusés de réception, avis de traitement ou certificats de réception.    
 
Convention TDFC
Convention TDFC

12 juin 2013


La procédure assure les fonctions suivantes :
- l'identification de l'émetteur et de l'auteur de l'acte ;
- l'intégrité des données ;
- la lisibilité et la fiabilité de la transmission ;
- la mémorisation de la date de transmission ;
- l'assurance de la réception ;
- la conservation des données transmises.

La description complète figure dans un cahier des charges, actualisé chaque année et consultable soit auprès de la direction générale des impôts (DGI), soit auprès de l'AGAKAM.

Rib de l'AGAKAM
Rib de l'AGAKAM

19 déc. 2013