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Micro-BNC

  • Première année d'activité en 2019 : Régime Micro-BNC ou Déclaration controlée (2035) 

  • Chiffre d'affaires 2019 < 70 000 €* et Micro-BNC en 2018 : Régime Micro-BNC ou Déclaration controlée (2035) sur option

  • Chiffre d'affaires 2019 > 70 000 €* : Déclaration controlée (2035) obligatoire

En cas d'option pour la déclaration contrôlée sur une année de plein droit au Micro BNC, la déclaration contrôlée est obligatoire l’année qui suit l’option


* avec application du prorata temporis