Les professionnels libéraux sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une cotisation maladie-maternité calculée sur l’intégralité de leur revenu d’activité.
Jusqu’à présent, le taux de cette cotisation s’élevait à 6,5 % pour tous les niveaux de revenu. Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1
Ainsi, les professionnels libéraux qui perçoivent des revenus annuels supérieurs ou égaux à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 27 459,60 € en 2017, continuent de cotiser à un taux de 6,5 %. Ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à ce montant bénéficient d’un taux dégressif pouvant atteindre 3 % pour les revenus les plus faibles.
Concrètement, le taux de cotisation applicable en 2017 est calculé selon la formule suivante :
Par exemple, si un professionnel libéral gagne, en 2017, un revenu de 24 600 €, le taux de sa cotisation maladie-maternité sera de 6,14 % calculé comme suit :
Le montant de sa cotisation s’élèvera donc à 1 510,44 € alors qu’il aurait dû payer 1 599 € pour un taux de 6,50 %.