Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les cabinets à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production ».
Afin d’encourager la formation des salariés placés en activité partielle en raison de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a, depuis le début de la crise sanitaire, facilité l’accès des employeurs au FNE-Formation notamment en prenant en charge tout ou partie des coûts pédagogiques des formations. Les conditions d’application de ce dispositif ont été récemment revues par les pouvoirs publics pour les dossiers déposés à compter du 1
Peuvent bénéficier du FNE-Formation, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, les cabinets qui ont recours à l’activité partielle « classique » ou à l’activité partielle de longue durée (APLD) ainsi que ceux qui sont en difficulté, c’est-à-dire qui sont confrontés à une situation susceptible de justifier des licenciements pour motif économique (à l’exception de ceux qui prévoient une cessation d’activité).
Tous les salariés du cabinet, peu importe leur catégorie socio-professionnelle ou leur niveau de diplôme, sont éligibles à des formations. En effet, depuis le 1
La formation suivie dans le cadre du FNE-Formation doit permettre au salarié « de développer des compétences et de renforcer son employabilité ». Il peut s’agir :
Les actions de formation doivent être organisées sous la forme d’un parcours comprenant, en plus de la formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement du salarié et permettant d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation. Quatre formes de parcours sont envisagés :
Le niveau de prise en charge des coûts pédagogiques des formations varie selon la situation et l’effectif du cabinet.
Dans les cabinets de moins de 300 salariés, le FNE-Formation prend en charge l’intégralité des coûts pédagogiques des formations suivies par les salariés. En outre, les cabinets en difficulté de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de la prise en charge de la rémunération des salariés.
Dans les cabinets de 300 à 1 000 salariés, ces coûts sont pris en charge à hauteur de :
Enfin, dans les cabinets de plus de 1 000 salariés, le FNE-formation finance :
Le cabinet peut demander à l’OPCO la prise en charge des frais annexes (hébergement, restauration, transport…). Ce dernier lui verse alors un forfait de 2 € HT (2,40 € TTC) pour chaque heure de formation en présentiel.