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TVA : franchise en base pour les début d'activité en 2023

10 novembre 2023

Pour bénéficier de la franchise en base entre la date de début d'activité et le 31 décembre 2023, le professionnel doit respecter le seuil en valeur absolue de 39 100 € applicable à l'année 2023.

Pour pouvoir bénéficier de la franchise en base de la TVA au 1er janvier 2024, il faut ajustées les recettes 2023 selon la date de début d'activité en 2023 puisqu'il faut tenir compte du prorata temporis, sur le même second seuil de la franchise ordinaire applicable en 2024 (39 100 €)