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Renoncement possible des pédicures-podologues en activité au régime des PAMC

14 février 2023

Le régime des PAMC permet à certains praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés de bénéficier d'une prise en charge de certaines cotisations par l’assurance-maladie. Toutefois, lorsqu’elle est possible, cette prise en charge ne s’applique, ni sur les activités non conventionnées, ni sur les dépassements d’honoraires. Ainsi, les PAMC règlent en général une cotisation d’assurance-maladie à des taux théoriques plus élevés que les autres professionnels libéraux (jusqu’à 6,5 % + 3,25 % sur les activités non conventionnées et les dépassements d'honoraires, au lieu de 6,5 %), mais dont le montant est généralement moindre par l’effet de la prise en charge et du mode de calcul de ces cotisations.

L’activité conventionnée des pédicures-podologues étant limitée, il en résulte que leurs cotisations d’assurance-maladie peuvent être plus élevées que celles des professionnels libéraux ordinaires. Afin de ne pas les pénaliser outre mesure, ils peuvent donc, au moment de leur installation et contrairement aux autres auxiliaires de santé, choisir de renoncer définitivement au régime des PAMC afin d'être rattachés au régime général des travailleurs indépendants (CSS, art. L. 646-2). Ce choix n’étant ouvert qu’au moment de l’installation, nombre de pédicures podologues, ne disposant alors que de peu d’éléments leur permettant de faire leur propre arbitrage personnel, n'optent pas pour le renoncement à l’affiliation au régime des PAMC.

Les pédicures-podologues qui exerceront cette option seront définitivement désaffiliés du régime des PAMC à compter de l'exercice suivant (soit à compter du 1er janvier 2024). Ils seront rattachés, au titre de l'assurance maladie-maternité, au régime général des travailleurs indépendants.

Plus d'info : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046791807