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CFE en zones urbaines en difficultés

16 janvier 2024

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises peuvent être accordées dans la limite de plafonds. Pour 2024, ils sont portés à  :

- 32 468 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d'établissements réalisées depuis le 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) (CGI art. 1466 A, I) ;

- 87 584 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs jusqu'au 31 décembre 2014 (CGI art. 1466 A, I sexies).