L’administration peut vous envoyer une demande de renseignements ou une demande de justifications.

La portée de ces demandes n’est toutefois pas la même.

Dans le cadre du contrôle de l’impôt, l’administration peut vous adresser une DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (LPF art. L 10)  : vous disposez alors d’un délai de 30 jours en général pour y répondre. Mais, aucune règle ne vous obligeant à le faire, un défaut de réponse n’entraîne pas de sanctions. Malgré tout, il est vivement conseillé de répondre à toute demande pour éviter par la suite un contrôle plus contraignant

L’administration peut aussi vous adresser une DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS OU DE JUSTIICATIONS (LPF art. L 16) , à laquelle il faut impérativement répondre dans les deux mois à compter de la date de réception de la demande (un délai complémentaire d’un mois pourra être octroyé pour compléter une réponse estimée insuffisante).

En cas de défaut de réponse, l’administration aurait la possibilité de mettre en œuvre la procédure de taxation d’office.

N’oubliez pas que votre adhésion à l’AGAKAM est un gage de sécurisation