La Cour administrative d'appel de Douai a rendu un arrêt défavorable à un chirurgien-dentiste titulaire qui, faisant reverser une partie fixe des redevances de collaboration à la SCM, pensait pouvoir échapper légalement à la TVA.

Par conséquent, ce serait encore plus préjudiciable car la TVA serait reversée par la SCM, ce qui l’a rendrait assujettie à tous les apports effectués par ses membres.